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Conditions générales de vente

Article 1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par  auprès des consommateurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet « www.weplaybball.fr ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.  Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet « www.weplaybball.fr ».
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.


Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

WEPLAYBBALL Basket Avenue

16 boulevard d'Orient 83400 Hyeres


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.BasketAvenue.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet « www.BasketAvenue.fr ».


Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 2.  Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'emballage et d'envoi.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane et autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État seront susceptibles d'être exigées. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de Basket Avenue. Ils restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Basket Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de Basket Avenue jusqu'au complet paiement de la facture.


Article 3. Commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet suivant : www.basketavenue.fr

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Basket Avenue a mis en place les mesures suivantes :


- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.


- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Marseille). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.


Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000,00 euros d'amende. »


Article 4. Validation

En validant la commande, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Basket Avenue  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Basket Avenue  et l’Acheteur.
Basket Avenue  confirme systématiquement la commande par email (si renseigné) ainsi que la validité de votre paiement réalisé en ligne via notre solution sécurisée Cyberplus paiement.

Article 5. Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par E-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :

Par téléphone : 06 20 40 01 80

du  lundi au samedi de 9h à 21h  (hors jours fériés)

Par E-mail : contact@weplaybball.fr


Article 6. Conditions de paiement


Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur le site Internet en mode sécurisé.

Les cartes bancaires acceptées par la solution de paiement Cyberplus Banque Populaire sont : Visa, Eurocard, Master Card.


Article 7. Sécurisation du paiement


Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants, associé à la solution de paiement Cyberplus Banque Populaire.

Article 8. Livraisons

Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse qu’aura renseigné  l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de port s'entend TTC.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Basket Avenue  tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Basket Avenue  à son gré, sans indemnités au profit du client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Délai de livraison : Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.


Article 9. Facture


Une facture vous est délivrée à chaque expédition.


L'état de vos achats est disponible pour consultation et/ou impression via le lien «Compte Client» accessible sur le site.


Article 10. Délai de rétractation

Conditions et délais :


Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation :

«  Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance… sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour … de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »

Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18.

Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Modalités :

Conformément à l’article L 221-21 du Code de la consommation, « le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. »

Preuve :

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 pèse sur le consommateur

Retour des produits :


Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur qui doit envoyer les produits à l'adresse suivante :


WEPLAYBBALL Basket Avenue

16 boulevard d'Orient 83400 Hyeres

Echange ou remboursement :

L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser.

Nous ne pouvons cependant ni rembourser ni échanger :
- Les articles qui ne nous sont pas renvoyés dans leur emballage d'origine.
- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur
(n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

Le retour des produits achetés sur le site internet, donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des article(s) acheté(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et sera valable 6 mois à compter de la date d'établissement de celui-ci.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email (si connu) vous informant du montant de votre avoir.

Ce dernier sera délivré sous la forme d'un code promotionnel ,égal à la valeur de l'avoir, et pouvant être déduit, en une ou plusieurs fois ,du ou des prochains achat sur le site www.BasketAvenue.fr

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.


Article 11. Service clientèle


Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par téléphone : 06 20 40 01 80

du  lundi au samedi de 9h à 21h  (hors jours fériés)

Par E-mail : contact@weplaybball.fr


Article 12. Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Basket Avenue sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable de Basket Avenue). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Basket Avenue est strictement interdite.


Article 13. Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Basket Avenue ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Basket Avenue ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Basket Avenue ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Basket Avenue n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


Article 14. Droit applicable et litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux de Toulon (France) sont seuls compétents.


Article 15. Informations nominatives


Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour tous renseignements concernant ces textes, vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations sont disponibles en français, espagnol et anglais.

Basket Avenue s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou Emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en justifiant de votre identité :

Par téléphone : 06 20 40 01 80

du  lundi au samedi de 9h à 21h  (hors jours fériés)

Par E-mail : contact@weplaybball.fr

16 boulevard d'Orient 83400 Hyeres